dimanche 23 janvier 2011

Contrat de coscénariste

Le Contrat de Co-scénariste est conclu entre deux Scénaristes afin de fixer la répartition de leurs droits et fonctions lors de l'élaboration d'un scénario commun. Il doit notamment stipuler les clauses relatives à la Répartition des droits patrimoniaux, au Droit moral, aux Travaux de correction, aux Délais de remise, à la Résiliation, à la Copropriété des Droits.


1 commentaire:

  1. Il est aussi d'usage d'annexer au Contrat de Co-scénariste un Contrat d'option afin de permettre la négociation du Scénario auprès d'un Producteur.

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