Droit de préférence sur un Scénario

Lorsqu’un contrat de cession de droits a été déjà été conclu entre un auteur et un producteur sur un scénario, le producteur peut-il bénéficier d’une clause de préférence sur le prochain scénario de l’auteur ? Cette préférence n’est-elle pas interdite par l’interdiction de la cession globale des œuvres futures ?

Les juges ont validé la clause de préférence. L'engagement des auteurs ne se limite pas à proposer au producteur une idée de scénario mais à lui conférer l'exclusivité sur les droits d'adaptation et d'exploitation audiovisuelle du scénario écrit par eux postérieurement au scénario du premier film.

Cette clause institue ainsi au profit du producteur un droit de préférence sur les oeuvres futures créées par les auteurs qui est soumis aux dispositions de l'article L. 132-4 du Code de la propriété intellectuelle dont la rédaction n'exclut pas les oeuvres audiovisuelles. Dès lors que cette clause détermine le genre des oeuvres futures auxquelles elle s'applique, à savoir le prochain scénario de l’auteur, elle doit être déclarée valable. A noter qu’il doit réellement s’agir d’œuvres futures et non d’œuvre déjà présentées antérieurement au producteur et que ce dernier avait refusé de produire.

Source : Droit Audiovisuel sur Actoba.com 
Contrat d'option
Contrat de cession de Scénario
Contrat de coproduction audiovisuelle

Contrat de coscénariste

Le Contrat de Co-scénariste est conclu entre deux Scénaristes afin de fixer la répartition de leurs droits et fonctions lors de l'élaboration d'un scénario commun. Il doit notamment stipuler les clauses relatives à la Répartition des droits patrimoniaux, au Droit moral, aux Travaux de correction, aux Délais de remise, à la Résiliation, à la Copropriété des Droits.

A consulter : Modèle de Contrat de co-scénariste  

Contrat de cession de droits sur un Scénario

Le Contrat de cession de droits sur un scénario est un contrat  de cession de droits d'auteur portant sur une oeuvre littéraire. Il est conclu entre le Producteur et l'Auteur. Ce contrat doit stipuler, entre autres, les clauses relatives aux conditions de correction du scénario, aux délais de remise, aux procédures de validation, aux modes d'exploitation cédés, à la durée de la cession consentie, aux territoires de la cession. Selon l'étendue de ses droits, le Producteur pourra librement exploiter le scénario pour l'adapter à la télévision ou au cinéma. 

A consulter : 

Modèle de Contrat de cession de droits sur un Scénario

Contrat de commande d'un scénario

Le Contrat de commande d'un scénario consiste à commander auprès d'un auteur un travail littéraire destiné à être exploité par voie audiovisuelle ou cinématographique. Il peut s'agir d'une bible, d'un simple synopsis, d'un séquencier, d'une continuité dialoguée etc.

Le Contrat de commande d'un scénario est conclu entre le Producteur audiovisuel et l'Auteur. Il doit notamment fixer les conditions financières de la cession de l'oeuvre littéraire, les modalités de remise et les modalités de correction, le respect du droit moral de l'Auteur, la nature des droits cédés.

A consulter :

Modèle de contrat de commande de scénario