Contrat de coscénariste

Le Contrat de Co-scénariste est conclu entre deux Scénaristes afin de fixer la répartition de leurs droits et fonctions lors de l'élaboration d'un scénario commun. Il doit notamment stipuler les clauses relatives à la Répartition des droits patrimoniaux, au Droit moral, aux Travaux de correction, aux Délais de remise, à la Résiliation, à la Copropriété des Droits.

A consulter : Modèle de Contrat de co-scénariste  

Contrat de cession de droits sur un Scénario

Le Contrat de cession de droits sur un scénario est un contrat  de cession de droits d'auteur portant sur une oeuvre littéraire. Il est conclu entre le Producteur et l'Auteur. Ce contrat doit stipuler, entre autres, les clauses relatives aux conditions de correction du scénario, aux délais de remise, aux procédures de validation, aux modes d'exploitation cédés, à la durée de la cession consentie, aux territoires de la cession. Selon l'étendue de ses droits, le Producteur pourra librement exploiter le scénario pour l'adapter à la télévision ou au cinéma. 

A consulter : 

Modèle de Contrat de cession de droits sur un Scénario

Contrat de commande d'un scénario

Le Contrat de commande d'un scénario consiste à commander auprès d'un auteur un travail littéraire destiné à être exploité par voie audiovisuelle ou cinématographique. Il peut s'agir d'une bible, d'un simple synopsis, d'un séquencier, d'une continuité dialoguée etc.

Le Contrat de commande d'un scénario est conclu entre le Producteur audiovisuel et l'Auteur. Il doit notamment fixer les conditions financières de la cession de l'oeuvre littéraire, les modalités de remise et les modalités de correction, le respect du droit moral de l'Auteur, la nature des droits cédés.

A consulter :

Modèle de contrat de commande de scénario