jeudi 20 janvier 2011

Contrat de commande d'un scénario

Le Contrat de commande d'un scénario consiste à commander auprès d'un auteur un travail littéraire destiné à être exploité par voie audiovisuelle ou cinématographique. Il peut s'agir d'une bible, d'un simple synopsis, d'un séquencier, d'une continuité dialoguée etc.

Le Contrat de commande d'un scénario est conclu entre le Producteur audiovisuel et l'Auteur. Il doit notamment fixer les conditions financières de la cession de l'oeuvre littéraire, les modalités de remise et les modalités de correction, le respect du droit moral de l'Auteur, la nature des droits cédés.

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